Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/04/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agents-CRM.ai, éditée par [Nom de la société], ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Abonnements et tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur la page tarifs. L'abonnement est mensuel, sans engagement. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 4 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisation du service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le contenu généré par les agents IA pour le compte de l'utilisateur reste la propriété de l'utilisateur. La technologie et les algorithmes d'Agents-CRM.ai restent la propriété du Prestataire.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.