Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agents-CRM.ai, éditée par ALPIUM SARL.

Article 2 — Crédits et facturation

Le service fonctionne sur un système de crédits prépayés. 1€ = 100 crédits. Les crédits sont consommés par les actions IA (recherche de prospects, analyse, emails). Les crédits n'expirent pas.

Article 3 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de contenu numérique pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

Article 4 — Responsabilité

ALPIUM SARL met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'utilisation du service.

Article 5 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry.